Attestation d'assurance décennale : ce qu'elle doit contenir
Vos clients, les maîtres d'œuvre et les entreprises générales vous la demanderont avant tout chantier. L'attestation décennale prouve que vous êtes bien assuré pour les travaux que vous réalisez.
Mon devis en 3 minutesUn modèle d'attestation encadré
Depuis 2016, l'attestation d'assurance décennale suit un modèle réglementaire. Elle précise notamment le nom de l'assureur, le numéro du contrat, la période de validité, les activités couvertes, la zone géographique et les montants de garantie.
Vos devis et factures
Tout professionnel soumis à la décennale doit indiquer sur ses devis et factures les coordonnées de son assureur, le numéro de contrat et la couverture géographique. C'est une obligation depuis la loi du 18 juin 2014.
Obtenir son attestation rapidement
Avec Décennale Express, vous obtenez un accord de principe dès la fin de votre devis en ligne. L'attestation est émise une fois votre dossier validé et le premier paiement effectué.
À retenir
- Nom et coordonnées de l'assureur
- Numéro de contrat et période de validité
- Liste précise des activités couvertes
- Zone géographique couverte
- Montants de garantie
Questions fréquentes
Un client peut-il exiger mon attestation ?
Oui. Elle doit être jointe ou mentionnée dans vos devis, et votre client peut vous la demander avant le début des travaux.
Mon attestation couvre-t-elle toutes mes activités ?
Seulement celles qui y sont listées. Si vous réalisez une activité non déclarée, elle n'est pas couverte : pensez à mettre votre contrat à jour.
Accord de principe immédiat et attestation express, sans frais de dossier.
Faire mon devis