Dommages-ouvrage et décennale : qui assure quoi ?
Ces deux assurances fonctionnent ensemble depuis la loi Spinetta de 1978. L'une protège le client, l'autre le professionnel.
Mon devis en 3 minutesLa dommages-ouvrage : souscrite par le client
Le maître d'ouvrage (particulier ou professionnel qui fait construire) doit souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier. Elle permet de financer rapidement les réparations des désordres de nature décennale, sans attendre de savoir qui est responsable.
La décennale : souscrite par l'artisan
Chaque constructeur intervenant sur le chantier doit être assuré en décennale. C'est cette assurance qui supporte finalement le coût des réparations dont il est responsable.
En cas de sinistre
L'assureur dommages-ouvrage indemnise le client, puis se retourne contre l'assureur décennal du ou des constructeurs responsables. D'où l'importance, pour l'artisan, d'avoir une décennale couvrant bien ses activités.
À retenir
- Dommages-ouvrage : maître d'ouvrage
- Décennale : chaque constructeur
- Préfinancement rapide des réparations
- Recours entre assureurs
Questions fréquentes
Un artisan doit-il souscrire une dommages-ouvrage ?
Non, c'est au maître d'ouvrage de la souscrire. L'artisan, lui, doit avoir sa propre décennale.
Mon client n'a pas de dommages-ouvrage, suis-je concerné ?
Votre décennale reste due et vous couvre. Mais l'absence de dommages-ouvrage allonge les délais d'indemnisation pour votre client.
Accord de principe immédiat et attestation express, sans frais de dossier.
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