Décennale ou RC Pro : quelle différence ?
On les confond souvent, pourtant elles ne couvrent pas les mêmes risques. Dans le bâtiment, la plupart des artisans ont besoin des deux.
Mon devis en 3 minutesLa décennale : les dommages après réception
La responsabilité civile décennale couvre, pendant 10 ans après la réception des travaux, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Elle est obligatoire pour les constructeurs.
La RC Pro : les dommages pendant le chantier
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers pendant l'exécution des travaux : un client blessé, un bien endommagé, un dégât chez le voisin. Elle n'est pas toujours obligatoire, mais elle est indispensable.
Les autres garanties du constructeur
S'y ajoutent la garantie de parfait achèvement (1 an après réception, due par l'entreprise) et la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans, pour les équipements dissociables).
À retenir
- Décennale : 10 ans après réception
- RC Pro : pendant le chantier
- Biennale : 2 ans sur les équipements
- Parfait achèvement : 1 an
Questions fréquentes
Une RC Pro suffit-elle pour un artisan du bâtiment ?
Non, dès que vous réalisez des travaux de construction, la décennale est obligatoire. La RC Pro vient en complément.
Les petits travaux nécessitent-ils une décennale ?
Des interventions qui ne touchent pas à l'ouvrage, comme monter un meuble, peuvent n'exiger qu'une RC Pro. Dès que vous touchez au bâti, la décennale s'impose.
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