Assurance décennale du sous-traitant
Quand vous intervenez pour le compte d'une entreprise générale, c'est elle qui répond de l'ouvrage face au client. Pour autant, vous n'êtes pas à l'abri.
Mon devis en 3 minutesUne obligation qui ne pèse pas directement sur vous
Le sous-traitant n'a pas de contrat avec le maître d'ouvrage : l'obligation légale d'assurance décennale pèse sur l'entreprise principale. Mais beaucoup d'entreprises générales exigent l'attestation décennale de leurs sous-traitants.
Le recours de l'entreprise principale
Si un désordre provient de vos travaux, l'entreprise principale et son assureur peuvent se retourner contre vous. Sans assurance, les réparations, parfois très coûteuses, seraient à votre charge.
Déclarer la sous-traitance
Si vous travaillez en sous-traitance, déclarez-le à votre assureur. À l'inverse, si vous confiez plus de 30 % de vos chantiers à des sous-traitants, cela doit aussi être mentionné lors de votre devis.
À retenir
- Décennale en tant que sous-traitant
- Responsabilité civile professionnelle
- Attestation exigée par l'entreprise générale
- Déclaration de la part de sous-traitance
Questions fréquentes
Puis-je travailler sans décennale en sous-traitance ?
Juridiquement c'est possible dans certains cas, mais c'est très risqué et de nombreuses entreprises générales refuseront de vous faire travailler.
La décennale sous-traitant coûte-t-elle moins cher ?
Le tarif dépend surtout de vos activités, de votre chiffre d'affaires et de vos antécédents. Un devis permet de connaître votre prix.
Accord de principe immédiat et attestation express, sans frais de dossier.
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